La société FISH AND CHIPS S.àr.l. s’engage à fournir au client les services décrits dans la présente offre aux conditions définies ci-après et au prix défini dans l’offre.
Les services faisant l’objet du présent accord consistent dans l’analyse, l’écriture et la mise au point d’un produit défini dans l’offre. Toute modification requise par le client ou non prévue dans le présent contrat, entraînant des services complémentaires, sera facturée en sus par la société FISH AND CHIPS S.àr.l., qui appliquera ses tarifs en vigueur.
La société FISH AND CHIPS S.àr.l. s’engage dans les conditions et limites des clauses générales à effectuer les travaux définis à l’article 2 dans un délai conforme au planning fourni à compter de la remise par le client de la totalité des éléments d’information nécessaires à l’analyse de l’application prévue. La société FISH AND CHIPS S.àr.l. ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ayant pour origine des causes échappant à son contrôle ou responsable dans le cas où les informations devant être fournies par le client seraient remises en retard, incomplètes ou non-conformes.
La société client s’engage à fournir à la société FISH AND CHIPS S.àr.l. en même temps que la commande toutes les informations et documents nécessaires à l’analyse et à la réalisation du produit, tels que textes, présentations, schémas, photos, logos et autres éléments graphiques, sauf accord contraire préalable entre les parties. Si les données remises par le client s’avéraient incomplètes, erronées ou non complètes, les travaux supplémentaires d’analyse seraient à la charge du client.
La société FISH AND CHIPS S.àr.l. fournira au client une maquette graphique / un cahier des charges / un synopsis sur support papier ou informatisé / internet. S’il s’agit d’une maquette, elle précisera le design / stylisme, la charte graphique, ainsi que tous les autres éléments graphiques et leur disposition dans le produit à réaliser. Le client s’assurera de la conformité de ce projet à l’offre initiale, et communiquera les modifications éventuelles à effectuer à la société FISH AND CHIPS S.àr.l. Si le client n’a pas émis de réserve ou fait de réclamations écrites dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception de la maquette graphique, il sera considéré comme accepté en l’état par le client. La société FISH AND CHIPS S.àr.l. pourra exiger une acceptation écrite signée par le client. La transposition de la maquette graphique en produit fini, sub séquente à l’acceptation de la maquette graphique, sera soldé, après achèvement des travaux, par la fourniture des jeux d’essais par la société FISH AND CHIPS S.àr.l. au client. Ces jeux d’essais permettent au client de s’assurer que le produit mis en oeuvre par la société FISH AND CHIPS S.àr.l. convient bien aux exigences du client. S’il s’agit d’un cahier des charges, FISH AND CHIPS S.àr.l. établira conjointement avec le client un cahier des charges détaillé qui expliquera les fonctionnalités prévues ainsi que les éléments à inclure dans le produit. Le client s’assurera de la conformité de ce cahier des charges à l’offre/demande initiale, et communiquera les modifications éventuelles à effectuer à la société FISH AND CHIPS S.àr.l. Si le client n’a pas émis de réserves ou fait de réclamations écrites dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception du cahier des charges, il sera considéré comme accepté en l’état par le client. La société FISH AND CHIPS S.àr.l. pourra exiger une acceptation sous forme écrite et signée par le client. La phase de programmation et d’implémentation – dans le cas de la rédaction d’un cahier des charges – sera soldée, après achèvement des travaux, par la fourniture des jeux d’essais par la société FISH AND CHIPS S.àr.l. au client. Ces jeux permettent au client de s’assurer que le travail effectué par la société FISH AND CHIPS S.àr.l. convient bien aux exigences du client. Le client communiquera les résultats des essais à la société FISH AND CHIPS S.àr.l. Les travaux à effectuer par FISH AND CHIPS S.àr.l. seront considérés comme conformes après contrôle de la validité par le client à la suite de la consultation et d’un traitement – s’il y a lieu – sur les jeux d’essais. Si le client n’a pas émis de réserves ou fait des réclamations écrites dans les dix jours qui suivent l’envoi des résultats, les programmes fournis seront considérés comme satisfaisants et acceptés en l’état par le client. L’absence de réclamation ou contestation vaudra réception définitive et la responsabilité ultérieure à la société FISH AND CHIPS S.àr.l. se trouvera dégagée en l’absence de réserves justifiées et formulées par le client. Ceci exclut la responsabilité encourue pour un service d’hébergement éventuel du site internet précisé dans l’offre.
Le produit final sera remis sur support informatique ou par voie électronique par la société FISH AND CHIPS S.àr.l. au client après paiement intégral du prix. La propriété intellectuelle sera transférée dès lors au client. La société FISH AND CHIPS S.àr.l. pourra utiliser l’ensemble des informations et enseignements issus de la mise au point du produit et l’utiliser comme référence dans sa documentation commerciale, sauf accord contraire préalable des parties.
Le client pourra utiliser uniquement le produit final, et ce uniquement dans son entièreté. Toute segmentation dudit produit, pour une utilisation autre qu’initialement prévue dans le cahier des charges est interdite, sauf accord contraire préalable des parties. Il en va de même pour tout produit intermédiaire, ainsi que toute solution matérielle ou logicielle développés dans le cadre de la réalisation du produit final.
La société FISH AND CHIPS S.àr.l. s’interdit de divulguer les informations qui lui auront été communiquées par le client et stipulées expressément confidentielles. De son côté, le client s’interdit de divulguer toutes données, formules, programmes, méthodes ou renseignements dont il aura eu connaissance du fait de l’exécution du présent contrat.
La responsabilité de la société FISH AND CHIPS S.àr.l. concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réception du produit. Si le présent contrat ne pouvait pas être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de la société FISH AND CHIPS S.àr.l., sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de la société FISH AND CHIPS S.àr.l. ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le client pour les services prévus dans l’offre.
Le prix des services prévus au présent contrat figure dans l’offre. Dans le cas d’un dépassement de la quantité de travail estimée mentionnée dans l’offre, celui-ci se réserve le droit de facturer les travaux supplémentaires au tarif appliqué dans l’offre. Tout risque de dépassement fera cependant l’objet d’une information préliminaire au Client en temps utile.
Le prix convenu fera l’objet d’une facturation et d’un paiement dans les conditions telles que stipulées dans l’offre. Les sommes dues par le client seront payables à leur échéance, comptant, sans escompte sauf conditions exceptionnelles indiquées sur le devis.
En cas de retard ou d’incident de paiement, le Concepteur se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat et qui ne pourrait être résolu par conciliation entre les parties relèvera de la compétence exclusive des tribunaux Luxembourgeois.